Rappels de paiement et recouvrement
En bref
Window Cleaner Depot travaille principalement avec des clients professionnels. Les factures doivent être payées correctement et dans les délais de paiement convenus.
Lorsqu’un paiement n’est pas effectué, des rappels de paiement suivent. Si le paiement n’a toujours pas lieu après plusieurs contacts, le dossier est transféré à un partenaire de recouvrement externe.
Délais de paiement
Pour les clients professionnels qui commandent sur facture, un délai de paiement de 14 jours s’applique, sauf accord écrit contraire.
Le délai de paiement commence à la date de facturation mentionnée sur la facture.
Rappels de paiement
Lorsqu’une facture n’est pas payée à temps, le suivi se déroule comme suit :
- Premier rappel : un rappel de paiement amical avec le montant ouvert et la date d’échéance.
- Mise en demeure formelle : si le paiement n’est toujours pas effectué, un rappel formel suit. À partir de ce moment, des intérêts légaux et des frais de recouvrement sont facturés.
- Dernière sommation : en cas de non-paiement persistant, le dossier est préparé en vue d’un transfert à un partenaire de recouvrement.
Le timing et le contenu de ces rappels sont conformes à la législation belge.
Quand recevez-vous un rappel ?
Un rappel de paiement peut être envoyé lorsque :
le délai de paiement est dépassé
le paiement n’a pas encore été (correctement) traité
la facture est partiellement ou entièrement ouverte
Un rappel de paiement peut être envoyé lorsque : le délai de paiement est dépassé, le paiement n’a pas encore été (correctement) traité ou la facture est partiellement ou entièrement ouverte
Tenez compte du fait que le traitement des paiements peut prendre quelques jours ouvrables. Il est possible qu’un rappel et votre paiement se croisent.
Frais de recouvrement légaux (Belgique)
Pour les clients professionnels belges, les règles de la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales s’appliquent.
En cas de retard de paiement, Window Cleaner Depot peut facturer : des intérêts de retard légaux, une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, d’éventuels frais de recouvrement raisonnables supplémentaires
Ces frais ne sont facturés que lorsque le paiement n’est pas effectué après rappel et sont clairement mentionnés dans la communication.
Clients internationaux
Pour les clients en dehors de la Belgique, les règles de paiement et de recouvrement applicables sont celles :
- du contrat applicable
- et/ou de la réglementation européenne ou internationale en vigueur
Dans les dossiers internationaux, il est possible que s’appliquent :
- d’autres délais de paiement
- d’autres intérêts
- et d’autres procédures de recouvrement
Les éventuels frais supplémentaires ou le transfert à un partenaire de recouvrement étranger se font toujours conformément à la législation en vigueur.
Situations fréquentes
J'ai déjà payé
Il est possible que votre paiement et le rappel se soient croisés. Dès que le paiement est correctement traité, le rappel est automatiquement annulé. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.
J'ai renvoyé (une partie de) la commande
Lorsqu’un retour est correctement traité, la facture est adaptée ou créditée. Jusqu’à ce que le retour soit traité, il est possible que vous receviez encore un rappel. Dès que le retour est approuvé, l’obligation de paiement pour cette partie disparaît.
Je n'ai pas reçu la commande
Vérifiez d’abord le statut de votre commande et l’adresse de livraison. S’il y a effectivement un problème de livraison, contactez notre service client afin que nous puissions vérifier cela avant tout paiement ultérieur.
Je ne peux pas payer ma facture pour le moment
Commander sur facture est un accord de paiement professionnel. Si le paiement n’est structurellement pas effectué, Window Cleaner Depot peut : bloquer les commandes suivantes, limiter les options de paiement et/ou transférer le dossier à un partenaire de recouvrement
En cas de problème, prenez toujours contact à temps. Une concertation précoce évite des démarches supplémentaires.
Recouvrement
Lorsqu’une facture reste impayée après plusieurs rappels, le dossier peut être transféré à un partenaire de recouvrement externe.
À partir de ce moment :
- la communication ultérieure passe par ce partenaire
- des frais supplémentaires peuvent être facturés
- Window Cleaner Depot ne peut plus conclure d’accords de paiement individuels
Les coordonnées du partenaire de recouvrement et le numéro de dossier sont toujours clairement communiqués.
Contact pour les questions de paiement
Vous avez des questions sur une facture ouverte, un rappel ou un paiement ? Contactez notre service client le plus rapidement possible et mentionnez toujours votre numéro de facture.
Plus d'informations
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